La propriété intellectuelle, l'économie de demain Article

Un dynamisme qui a fait naître toute une économie des titres, droits et brevets. De quoi bien se placer sur le marché des transferts technologiques, qui représente déjà 200 milliards de dollars par an au niveau mondial.

La performance est connue, mais toujours agréable à rappeler: depuis plusieurs années, la Suisse se place au premier rang mondial des demandes de brevets auprès de l’Office européen, en fonction de sa population. En 2016, elle a ainsi déposé 892 requêtes par million d’habitants, devant les Pays-Bas (405) et la Suède (360). Beaucoup moins célèbre est en revanche le classement par canton. Et selon une étude du cabinet P&TS révélée en septembre de l’an dernier, c’est Neuchâtel qui arrive en tête de liste: il est en effet celui d’où émane véritablement le plus grand nombre d’inventions par habitant. Un dynamisme qui témoigne de la présence de nombreux centres R&D, mais qui a surtout fait naître toute une économie de la propriété intellectuelle, employant à elle seule une centaine de spécialistes hautement qualifiés, selon Christophe Saam, fondateur et CEO de P&TS. Parmi les principaux acteurs, l’institution Centredoc et sa plateforme RAPID4, ainsi que le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2 de l’Université de Neuchâtel, sont même uniques en Suisse.

Un élément stratégique à protéger

Christophe Saam, CEO de P&TS

A l’heure d’Internet et des réseaux sociaux, dans un contexte d’internationalisation des entreprises et du commerce, nul n’est à l’abri, dans quelque domaine que ce soit, du vol d’une image, d’une idée, d’un secret. De tout ce qui sort d’un cerveau humain, en somme! Au-delà du simple brevet, la propriété intellectuelle est devenue un élément stratégique majeur pour les sociétés, quelles qu’elles soient et quelle que soit leur taille. Dans un pays où l’innovation est la richesse principale, il est en effet primordial de maitriser les techniques et les processus autour desquels s’articulent la création, la protection et la commercialisation de valeurs immatérielles.

Proportionnellement à sa dimension, le canton de Neuchâtel est l’un des plus actifs dans le domaine. Il compte ainsi une demi-douzaine d’études d’avocats spécialisées. Avec 26 collaboratrices et collaborateurs, P&TS est l’une des plus grandes. Créée en 1998 au moment de l’éclatement du monopole sur les télécoms, elle s’est d’abord spécialisée dans la protection des logiciels, avant de connaître une deuxième phase de croissance en conseillant start-up, universités et hautes écoles. Fusionnée en 2004 avec le bureau bernois Koster & Partner, également installée à Zurich depuis 2014, elle traite aujourd’hui quelque 300 demandes de brevet par an, dont 20% proviennent du canton de Neuchâtel. «Notre valeur ajoutée, c’est l’approche client, explique Christophe Saam. Mes agents de brevets ont une double formation, mais sont d’abord des scientifiques, de manière à ce qu’ils puissent parfaitement comprendre les innovations qu’on leur soumet.»

Une plateforme pour faire circuler l’information

Harald Jenny, directeur de Centredoc

Une fois rédigé, déposé et accordé, un brevet n’est cependant valable que sur un territoire et une durée déterminée. Il existe ainsi quasiment autant d’instances de dépôts que de pays dans le monde, gérant des millions de titres. Un univers complexe que Centredoc s’évertue, depuis plus de 50 ans, à rendre accessible. Créée en 1964 par le Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères (LSRH) et le Centre Electronique Horloger (CEH), cette coopérative aujourd’hui installée au CSEM, fut à ses début un centre de documentation à disposition de l’industrie horlogère suisse. Un rôle qui a ensuite évolué vers la veille technologique, la recherche d’informations brevets et depuis peu, le coaching en stratégie de propriété intellectuelle. «Notre équipe de scientifiques peut, si le client le souhaite, non seulement exécuter une recherche, mais également fournir une analyse structurelle et technique des documents trouvés, de manière à élaborer une stratégie, relève Harald Jenny, directeur de Centredoc. Ce service connait un grand succès et nous réfléchissons à l’intégrer à notre offre standard.»

Active, entre autres, dans les secteurs de l’horlogerie, de la chimie, de l’électronique, de l’agroalimentaire, du médical ou encore de la pharma, la coopérative emploie actuellement 16 personnes et compte quelque 200 clients – parmi lesquels Swatch Group, Rolex ou Nestlé. Doté de RAPID4, un logiciel exclusif capable de gérer tous les flux d’informations scientifiques et stratégiques sur une seule plate-forme, elle publie la Revue des inventions horlogères (RIH), ainsi que divers bulletins de veille ayant pour thèmes le design, les matériaux, le domaine de l’impression 3D et, depuis janvier 2016, les montres connectées. Autant de démarches visant à faciliter la circulation de l’information, pour mieux innover.

Daniel Kraus, directeur de [PI]2
Nathalie Tissot, co-fondatrice de [PI]2
Formaliser ses inventions pour les rendre visibles

Etudier le rôle de la propriété intellectuellement comme source d’innovation, c’est également la mission que s’est donné le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2 de l’Université de Neuchâtel. Mis en place en 2012 par les trois docteurs en droits Nathalie Tissot, Daniel Kraus et Vincent Salvadé, officiellement reconnu comme centre de compétences deux ans plus tard, [PI]2 constitue une plate-forme au sein de la faculté de droit, dédiée à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle. «Il n’y a pas d’équivalent en Suisse romande», souligne d’emblée l’avocate et professeure Nathalie Tissot.

Côté enseignement, l’objectif est double: faire exister l’innovation, pour ensuite la valoriser : «Il est important de formaliser une invention pour la rendre visible, poursuit la spécialiste. C’est un préalable pour, notamment, attirer des investisseurs. Mais le droit de la propriété intellectuelle est une grande boite à outils, qu’il faut savoir utiliser. Entre design, marque, brevet et droit d’auteur, la panoplie des protections est vaste. Une stratégie est donc nécessaire pour ensuite valoriser la recherche.» Une mise en valeur qui peut passer par la coopération, la vente de brevets ou la location de licences par exemple. La finalité étant le transfert de savoirs et de technologies.

Un Master unique en innovation

Unique, le Master inter-facultaire en innovation l’est aussi. Lancé cet automne par [PI]2, il rayonne sur les quatre facultés de l’université – droit, sciences économiques, lettres et sciences humaines ainsi que sciences naturelles. Par une approche interdisciplinaire, il permet à la vingtaine d’étudiants déjà inscrits de comprendre les contextes socio-économiques, politiques, juridiques et technologiques dans lesquels les innovations émergent, se développent et transforment ensuite, à leur tour, l’économie et la société. «Il faut à tout prix cesser de réfléchir en vase clos, s’enthousiasme Daniel Kraus, directeur du [PI]2. Il est nécessaire de décloisonner!»

Car l’avenir est à l’échange: «La propriété intellectuelle est en train de passer du mode protectionniste à l’«open innovation», précise Christophe Saam. Les sociétés qui réussissent sont de plus en plus celles, non pas qui innovent, mais qui parviennent à détecter les innovations dans le monde pour les intégrer à un produit. L’exemple emblématique est l’iPhone. Mais vendre une innovation nécessite de mettre les gens en réseau. C’est un modèle d’avenir pour la Suisse. Car le marché des transferts technologiques représente déjà 200 milliards de dollars, en progression de 10% par an depuis une décennie.»

 

Fabrice Eschmann